Délai que l'assuré doit respecter pour informer l'assureur (par lettre recommandée ou contre récépissé) de son intention de résilier le contrat. Le préavis de résiliation figure dans les dispositions particulières de la police d’assurance.
Délai entre la demande et la prise d’effet de la résiliation défini par le contrat ou délai légal qui doit être respecté par la partie qui veut résilier. En savoir plus : Quand changer d’assurance pour rejoindre Direct Assurance ?
Délai que l’assuré doit respecter pour informer l’assureur de son intention de résilier le contrat.
Droit Document dans lequel le locataire d'un logement, appartement ou maison, annonce son intention de départ et sa volonté de rompre le contrat en question dans un futur proche. En cas de location meublée ou vide, le délai imposable au préavis de résiliation n'est pas le même : 1 mois pour une location meublée, 3 mois pour une l...
Délai que l’assuré doit respecter pour aviser l’assureur de son intention de résilier le contrat. L’assuré doit informer la société d’assurances (par lettre recommandée ou contre récépissé) de son intention de résilier son contrat avant que le préavis ne commence. Le délai de préavis figure dans les dispositions particulières...
Délai minimum à respecter pour envoyer une demande de résiliation de son contrat d’assurance emprunteur.